Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LAVAULT-SAINTE-ANNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 03 24 2767 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Allier

Commune : LAVAULT-SAINTE-ANNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB Les Trois Champs 0704 N J 02 a 22 ca
AB Les Trois Champs 0708 N J 01 a 75 ca
Total : 03 a 97 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 03 24 2768 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Allier

Commune : LAVAULT-SAINTE-ANNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB Les Trois Champs 0706 N J 00 a 88 ca
Total : 00 a 88 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins

v4.0.11