Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de FRANCHESSE

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Notification : NO 03 25 0880 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 01/04/2025

Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Allier

Commune : FRANCHESSE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
D	CHAMP BIDEAU	0151	RNUnu	P	O	1 ha 50 a 80 ca
D	CHAMP BIDEAU	0152	RNUnu	P	O	10 a 60 ca
Total : 1 ha 61 a 40 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

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Notification : NO 03 25 0893 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 02/04/2025

Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Allier

Commune : FRANCHESSE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
D	PRE GARANDEAU	0146	RNUnu	P	O	91 a 55 ca
D	PRE DE LA VESVRE	0148	RNUnu	P	O	67 a 30 ca
D	PETIT PRE	0149	RNUnu	P	O	05 a 60 ca
Total : 1 ha 64 a 45 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre