Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DOMERAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 03 25 2434 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2025
Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Allier

Commune : DOMERAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN 0020 RUE DU CLOS DE L AJASSE 0142 A A, U T L 21 a 42 ca
ZN 0020 RUE DU CLOS DE L AJASSE 0142 Z A, U S L 08 a 78 ca
Total : 30 a 20 ca
v4.1.6