Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de DENEUILLE-LES-MINES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 03 25 2746 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Allier

Commune : DENEUILLE-LES-MINES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0008 RTE DE LA DIRECTION 0364 AJ A, U AG L 15 a 15 ca
C 0008 RTE DE LA DIRECTION 0364 AK A, U S L 04 a 99 ca
C 0008 RTE DE LA DIRECTION 0364 B A, U P L 43 a 85 ca
Total : 63 a 99 ca
v4.1.6