Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de COUTANSOUZE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 03 25 0823 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Allier

Commune : COUTANSOUZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0013 RUE DE LA CROIX 0148 CN S L 00 a 19 ca
Total : 00 a 19 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 03 25 0887 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Allier

Commune : COUTANSOUZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0013 CHEMDE GOURGUEUIL 0033 J CN P L 30 a 60 ca
ZC 0013 CHEMDE GOURGUEUIL 0033 K CN P L 15 a 30 ca
ZC 0013 CHEMDE GOURGUEUIL 0033 L CN S L 05 a 00 ca
Total : 50 a 90 ca
v4.1.0