Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CESSET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 03 25 3233 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 25/11/2025

Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Allier

Commune : CESSET

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZD	0024 RUE DE LA MALGARNIE	0147	A	CC, CN	P	L	1 ha 74 a 60 ca
ZD	0024 RUE DE LA MALGARNIE	0147	B	CC, CN	P	L	49 a 90 ca
Total : 2 ha 24 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 03 25 3235 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 25/11/2025

Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Allier

Commune : CESSET

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZN	LES RUIS	0021		CN	P	L	1 ha 63 a 70 ca
ZN	LES RUIS	0022		CC	P	L	1 ha 46 a 20 ca
ZN	LES RUIS	0023	A	CN	BT	L	69 a 00 ca
ZN	LES RUIS	0023	B	CN	P	L	1 ha 92 a 70 ca
ZN	LES RUIS	0024		CN	P	L	54 a 90 ca
Total : 6 ha 26 a 50 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre