Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 03 25 2696 01

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 07/10/2025

Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Allier

Commune : BUSSET

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AC	LA GRAND VAURE	0224	CN	S	L	00 a 31 ca
AC	LA GRAND VAURE	0225	CN	S	L	09 a 02 ca
AC	LA GRAND VAURE	0226	CN	S	L	00 a 47 ca
Total : 09 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 03 25 2697 01

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 07/10/2025

Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Allier

Commune : BUSSET

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AC	1 LA GRANDE VAURE	0210			CN	T	L	01 a 94 ca
Total : 01 a 94 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 03 25 2698 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 07/10/2025

Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Allier

Commune : BUSSET

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AC	LA GRAND VAURE	0158	CN	S	L	00 a 52 ca
AC	LA GRAND VAURE	0220	CN	T	L	01 a 09 ca
Total : 01 a 61 ca

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* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre