Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BROUT-VERNET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 03 25 2064 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Allier

Commune : BROUT-VERNET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN 0006 RUE DES SAINTS PAUL 0112 J N, A, U AG L 30 a 00 ca
ZN 0006 RUE DES SAINTS PAUL 0112 K N, A, U P L 60 a 07 ca
ZN 0006 RUE DES SAINTS PAUL 0112 L N, A, U S L 08 a 00 ca
Total : 98 a 07 ca
v4.1.4