Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BRANSAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 03 24 2796 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Allier

Commune : BRANSAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI MAUPERTUIS 0163 RNUnu S 03 a 85 ca
ZI VIN D'ALON 0251 RNUnu 21 a 49 ca
Total : 25 a 34 ca
v4.0.11