Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BRANSAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : ND 03 25 0852 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Allier

Commune : BRANSAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE CHANTALOUETTE 0026 RNUnu P O 2 ha 08 a 50 ca
Total : 2 ha 08 a 50 ca
v4.1.0