Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de AVERMES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 03 24 2719 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Allier

Commune : AVERMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC CHE DE LA MURIERE 0185 A U, N T 18 a 06 ca
ZC CHE DE LA MURIERE 0185 B U, N J 12 a 98 ca
Total : 31 a 04 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** J = Jardins, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 03 24 2785 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Allier

Commune : AVERMES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC CHE DE LA MURIERE 0184 A U, N T 35 a 62 ca
ZC CHE DE LA MURIERE 0184 Z U, N S 00 a 39 ca
Total : 36 a 01 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres

v4.0.11