Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ARFEUILLES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 03 24 2772 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Allier

Commune : ARFEUILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AR 0004 IMP DE GALLETIERE 0229 U S 00 a 99 ca
AR GALLETIERE 0238 N J 06 a 82 ca
Total : 07 a 81 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 03 24 2794 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Allier

Commune : ARFEUILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BO LES PRES MOUILLES 0165 A P 2 ha 22 a 33 ca
Total : 2 ha 22 a 33 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 03 24 2795 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Allier

Commune : ARFEUILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BO LES FONTS 0171 A T 1 ha 03 a 15 ca
BO LES FONTS 0172 A T 1 ha 14 a 14 ca
Total : 2 ha 17 a 29 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

v4.0.11