Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VONNAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 01 25 1219 01
Notification : NO 01 25 1219 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/03/2025
Date de mise en ligne : 29/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : VONNAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B AUX PINS 0743 A T L 59 a 68 ca
Total : 59 a 68 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1244 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : VONNAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C CHAMPAGNE 0510 A, N P L 47 a 90 ca
C CHAMPAGNE 0547 A T L 87 a 60 ca
C HERBAPIERRE 0584 N, A T L 33 a 49 ca
C HERBAPIERRE 0585 N, A T O 34 a 17 ca
C HERBAPIERRE 0586 A P O 18 a 66 ca
C AUX MOUTONNIERES 0591 J N P L 1 ha 13 a 05 ca
C AUX MOUTONNIERES 0591 K N P L 1 ha 13 a 05 ca
C HERBAPIERRE 0744 N, A T O 07 a 49 ca
C HERBAPIERRE 0949 N, A P L 63 a 69 ca
C HERBAPIERRE 0950 N, A P L 01 a 31 ca
C CHAMPAGNE 1117 N, A BS L 06 a 79 ca
C HERBAPIERRE 1202 N P L 34 a 04 ca
C HERBAPIERRE 1204 N, A P O 88 a 18 ca
C HERBAPIERRE 1206 N, A J O 09 a 61 ca
C AUX MOUTONNIERES 1207 A, N T L 01 a 10 ca
C CHAMPAGNE 1266 J U, A T O 21 a 85 ca
C CHAMPAGNE 1266 K U, A S O 22 a 72 ca
C CHAMPAGNE 1267 N, A P O 47 a 15 ca
C CHAMPAGNE 1268 N, A P O 59 a 86 ca
Total : 8 ha 11 a 71 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1266 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Ain

Commune : VONNAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C CHAMPAGNE 0510 N, A P L 47 a 90 ca
C CHAMPAGNE 0547 A T L 87 a 60 ca
C HERBAPIERRE 0584 N, A T L 33 a 49 ca
C HERBAPIERRE 0585 N, A T O 34 a 17 ca
C HERBAPIERRE 0586 A P O 18 a 66 ca
C AUX MOUTONNIERES 0591 J N P L 1 ha 13 a 05 ca
C AUX MOUTONNIERES 0591 K N P L 1 ha 13 a 05 ca
C HERBAPIERRE 0744 N, A T O 07 a 49 ca
C HERBAPIERRE 0949 N, A P L 63 a 69 ca
C HERBAPIERRE 0950 N, A P L 01 a 31 ca
C CHAMPAGNE 1117 N, A BS L 06 a 79 ca
C HERBAPIERRE 1202 N P L 34 a 04 ca
C HERBAPIERRE 1204 N, A P O 88 a 18 ca
C HERBAPIERRE 1206 N, A J O 09 a 61 ca
C AUX MOUTONNIERES 1207 N, A T L 01 a 10 ca
C CHAMPAGNE 1265 U, A T O 05 a 00 ca
C CHAMPAGNE 1266 J U, A T O 21 a 85 ca
C CHAMPAGNE 1266 K U, A S O 22 a 72 ca
C CHAMPAGNE 1267 N, A P O 47 a 15 ca
C CHAMPAGNE 1268 N, A P O 59 a 86 ca
Total : 8 ha 16 a 71 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0