Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VONNAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4445 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/11/2025
Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Ain

Commune : VONNAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A AUX MARES 1276 A T O 44 a 04 ca
Total : 44 a 04 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 01 25 4461 01
Notification : NO 01 25 4461 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Ain

Commune : VONNAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A AUX TONNES 0175 A T O 44 a 40 ca
A AUX TONNES 0176 A P O 1 ha 65 a 70 ca
Total : 2 ha 10 a 10 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7