Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VONNAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3350 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2025
Date de mise en ligne : 11/09/2025

Département : Ain

Commune : VONNAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A AUX DIENNETTES 3821 A P L 00 a 29 ca
A 6 CHE DES CONTAMINES 3827 A P L 06 a 12 ca
Total : 06 a 41 ca
v4.1.6