Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ARVIERE-EN-VALROMEY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 2398 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : ARVIERE-EN-VALROMEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
097C 0120 RUE DE SUR LES FONTAINES 1153 CC, CN S L 10 a 33 ca
Total : 10 a 33 ca
v4.1.1