Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ARVIERE-EN-VALROMEY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 01 24 4685 01

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 18/12/2024

Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : ARVIERE-EN-VALROMEY

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
059A	LE VILLAGE	0224	RNUu	P	09 a 20 ca
059A	0105 RUE DE LA CROIX ROUSSE	0225	RNUu	S	09 a 98 ca
059A	LE VILLAGE	0229	RNUnu	P	27 a 00 ca
Total : 46 a 18 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols