Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VILLETTE-SUR-AIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3349 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2025
Date de mise en ligne : 11/09/2025

Département : Ain

Commune : VILLETTE-SUR-AIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC CHEZANSELME 0258 U S L 01 a 46 ca
AC CHEZANSELME 0260 U S L 04 a 90 ca
AE BROVANT 0008 A T L 10 a 00 ca
Total : 16 a 36 ca
v4.1.6