Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VILLETTE-SUR-AIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 1191 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : VILLETTE-SUR-AIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD CHAMPOLLON 0063 N P L 05 a 31 ca
AD CHAMPOLLON 0064 N P L 07 a 24 ca
AD CHAMPOLLON 0065 N BT L 04 a 62 ca
AD CHAMPOLLON 0066 N BT L 03 a 68 ca
AD CHAMPOLLON 0067 N P L 15 a 17 ca
AD 0379 RUE DU BRUNETTANT 0439 AU S L 08 a 00 ca
Total : 44 a 02 ca
v4.1.0