Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VILLEMOTIER

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 4720 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : VILLEMOTIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB EN CHAMBET 0008 CN T 90 a 80 ca
Total : 90 a 80 ca
v4.0.13