Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VILLARS-LES-DOMBES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 4764 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : VILLARS-LES-DOMBES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BD 0011 CHE DES OURES 0020 NC, U S 19 a 39 ca
Total : 19 a 39 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* NC, U = Richesses naturelles (POS), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 4765 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : VILLARS-LES-DOMBES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BD 0011 CHE DES OURES 0020 NC, U S 19 a 39 ca
Total : 19 a 39 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* NC, U = Richesses naturelles (POS), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

v4.0.13