Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VESINES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 2845 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/07/2025
Date de mise en ligne : 23/07/2025

Département : Ain

Commune : VESINES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0026 RTE DU BOURG 0364 U S L 05 a 70 ca
B 0026 RTE DU BOURG 0365 U, N S L 06 a 30 ca
B AU DRAVOT 0366 U, N P L 21 a 13 ca
B AU DRAVOT 1151 U, N P L 11 a 10 ca
Total : 44 a 23 ca
v4.1.4