Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VESCOURS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1204 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : VESCOURS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LES ROUSSETS 0073 J N E L 30 a 00 ca
ZA LES ROUSSETS 0073 K N BF L 91 a 42 ca
ZA LES ROUSSETS 0073 L N P L 20 a 00 ca
Total : 1 ha 41 a 42 ca
v4.1.0