Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VERJON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 1184 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : VERJON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE VILLAGE 1244 CC P L 00 a 54 ca
B 0004 CHE DES VIGNES 1245 CC S L 00 a 88 ca
C SUR LES MOULINS 0013 CN J L 01 a 12 ca
Total : 02 a 54 ca
v4.1.0