Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VAL-REVERMONT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3696 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : VAL-REVERMONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN 1462 CHE DU MAS COTTIER 0082 A U, A P 24 a 37 ca
ZN 1462 CHE DU MAS COTTIER 0082 Z U, A S 07 a 79 ca
Total : 32 a 16 ca
v4.0.11