Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de TOSSIAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 24 4687 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : TOSSIAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C EN MIRANDE 0182 A VI 04 a 10 ca
ZH EN VIANNE 0066 J A P 46 a 33 ca
ZH EN VIANNE 0066 K A P 92 a 67 ca
Total : 1 ha 43 a 10 ca
v4.0.13