Appels de candidatures

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

Commune de TOSSIAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

Différentes possibilités de candidatures sont offertes :
  • Soit par courrier postal à l'adresse : Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 01000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04.74.45.47.47
  • Soit par mail à l'adresse : direction01@safer-aura.fr
  • Soit de manière dématérialisée, via le bouton « Candidater » ci-dessous
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Biens à la vente
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 01 25 0021 01
Opération : AS 01 25 0021 01
Bâtiment : Ruines ou bâtiments en très mauvais état
Date limite de candidature : 27/04/2025
Date de mise en ligne : 11/04/2025 08:00
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique :

Non

Département : Ain

Commune : TOSSIAT

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU), Naturel (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E AUX BORDES 0549 N T L 31 a 90 ca
E 0526 CHEMDES BORDES 0550 N S L 44 a 35 ca
E AUX BORDES 0551 N T L 18 a 10 ca
E AUX BORDES 0556 J A T O 37 a 30 ca
E AUX BORDES 0556 K A T O 37 a 30 ca
E AUX BORDES 0700 J A T O 2 ha 17 a 64 ca
E AUX BORDES 0700 K A S O 02 a 00 ca
E AUX BORDES 0700 L A T O 2 ha 15 a 64 ca
E AUX BORDES 0701 A P O 1 ha 70 a 40 ca
Total : 7 ha 74 a 63 ca

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date du 27/04/2025
(Passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération)

Candidater

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature indiquée ci-dessus, soit en ligne en cliquant sur le bouton CANDIDATER, soit par mail à direction01@safer-aura.fr (voire par écrit postal). Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes Maison de l'agriculture 4, avenue du Champ de Foire BP 84 01000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04.74.45.47.47).
CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L’ÉGARD DES CANDIDATS.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0