Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de TORCIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 01 25 0419 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 03/02/2025

Date de mise en ligne : 03/02/2025 08:00

Département : Ain

Commune : TORCIEU

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AB	SOUS L AIE	0019	N	BT	01 a 31 ca
AB	SOUS L AIE	0034	N	P	05 a 44 ca
AB	SOUS L AIE	0047	N	P	01 a 40 ca
AB	SOUS L AIE	0055	N	P	02 a 15 ca
AB	SOUS LE MOLARD	0064	N	P	02 a 15 ca
AB	SOUS LE MOLARD	0065	N	P	02 a 82 ca
AB	SOUS LE MOLARD	0088	N	T	03 a 11 ca
AB	SOUS LE MOLARD	0090	N	T	03 a 23 ca
AB	SOUS LE MOLARD	0092	N	T	09 a 88 ca
AB	LES VIGNES DU MOLARD	0106	A	L	04 a 05 ca
AB	LA CHAPELLE	0164	AU	T	04 a 12 ca
AB	LA CHAPELLE	0191	AU	T	00 a 33 ca
AB	LA CHAPELLE	0195	AU	T	08 a 35 ca
AC	DEVANT L EGLISE	0408	AU	J	04 a 03 ca
Total : 52 a 37 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), AU = A urbaniser (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, L = Landes, P = Prés, T = Terres