Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de TENAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 4724 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : TENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC SUR LE CLEZEAU 0155 N J 00 a 62 ca
AE 0041 RUE GENOD 0078 U S 00 a 51 ca
Total : 01 a 13 ca
v4.0.13