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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de TENAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 01 25 1225 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 30/03/2025
Date de mise en ligne : 30/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : TENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA SERPOLETTE 0145 A P O 1 ha 16 a 79 ca
ZC AUX COMBES 0165 J A, N P O 1 ha 59 a 62 ca
ZC AUX COMBES 0165 K A, N BT O 1 ha 59 a 63 ca
Total : 4 ha 36 a 04 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 01 25 1226 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 30/03/2025
Date de mise en ligne : 30/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : TENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LA LECHERE 0078 N BT L 45 a 83 ca
ZB EN TIELAX 0299 A P L 1 ha 38 a 76 ca
Total : 1 ha 84 a 59 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0