Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de TENAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2464 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/06/2025
Date de mise en ligne : 29/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : TENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC EN GENIERE 0155 A BT L 83 a 45 ca
ZC EN GENIERE 0157 A, N BT L 1 ha 56 a 17 ca
Total : 2 ha 39 a 62 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2465 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/06/2025
Date de mise en ligne : 29/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : TENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC SUR LE BOUT 0159 N BT L 47 a 37 ca
Total : 47 a 37 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.1