Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de TENAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3115 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Ain

Commune : TENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 0039 RUE GENOD 0079 U S L 00 a 38 ca
AI LA VIGNETTE 0001 N BT L 18 a 62 ca
ZC LA VIGNETTE 0212 N BT L 03 a 00 ca
Total : 22 a 00 ca
v4.1.4