Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SULIGNAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4453 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Ain

Commune : SULIGNAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A AU BUIS 0159 A S L 03 a 40 ca
A AU BUIS 0643 J A AG L 08 a 43 ca
A AU BUIS 0643 K A S L 05 a 00 ca
A AU BUIS 0669 N AG L 31 a 23 ca
A AU BUIS 0670 N T L 46 a 74 ca
Total : 94 a 80 ca
v4.1.7