Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SULIGNAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1251 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Ain

Commune : SULIGNAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES GARIANNES 0301 A P L 39 a 58 ca
A LES GARIANNES 0302 U S L 10 a 11 ca
A LES GARIANNES 0305 U P L 08 a 88 ca
A LES GARIANNES 0607 A T L 06 a 23 ca
Total : 64 a 80 ca
v4.1.0