Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SIMANDRE-SUR-SURAN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4448 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Ain

Commune : SIMANDRE-SUR-SURAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C SOUSLA CORRIERE 0277 N J L 01 a 22 ca
C SOUSLA CORRIERE 0278 N P L 00 a 26 ca
C A LAFIN 0318 A P L 20 a 64 ca
C 0043 CHE DE L ABREUVOIR 0319 J A P L 21 a 40 ca
C 0043 CHE DE L ABREUVOIR 0319 K A P L 37 a 39 ca
C 0043 CHE DE L ABREUVOIR 0319 L A J L 08 a 00 ca
C 0043 CHE DE L ABREUVOIR 0319 M A S L 08 a 00 ca
Total : 96 a 91 ca
v4.1.7