Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SIMANDRE-SUR-SURAN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 01 25 2406 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : SIMANDRE-SUR-SURAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C A LA BRUYERE 0371 N BT L 03 a 41 ca
C A LA BRUYERE 0379 N BT L 10 a 26 ca
C EN CHARBANTON 0528 N BT L 01 a 08 ca
C EN CHARBANTON 0529 N L L 13 a 01 ca
D AU COMBEY 0371 A BT L 14 a 00 ca
D PETIT COMBEY 0414 A BT L 04 a 72 ca
E SUR LA COTE DE THIOLE 0044 N BT L 05 a 27 ca
E SUR LA COTE DE THIOLE 0127 N BT L 16 a 49 ca
Total : 68 a 24 ca
v4.1.1