Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SIMANDRE-SUR-SURAN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3759 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : SIMANDRE-SUR-SURAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B AU RAFFOUR 0082 A N BT 71 a 92 ca
B AU RAFFOUR 0082 B N BT 32 a 40 ca
B AU RAFFOUR 0100 N L 40 a 90 ca
B CURTIL LANCENET 0125 A N BT 02 a 12 ca
B CURTIL LANCENET 0125 B N BT 02 a 13 ca
B SUR LA CRAZ 0266 N L 30 a 03 ca
Total : 1 ha 79 a 50 ca
v4.0.11