Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SERVIGNAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4498 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Ain

Commune : SERVIGNAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C CURTIL GRAS 0195 CN P L 23 a 70 ca
C CURTIL GRAS 0509 CN P L 26 a 34 ca
Total : 50 a 04 ca
v4.1.7