Erreur : aucune opération n'a été trouvée pour la commune SAINT-GENEST-MALIFAUX.

Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAVIGNEUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2921 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Ain

Commune : SAVIGNEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LA PIERRE 0137 N BS L 16 a 32 ca
Total : 16 a 32 ca
v4.1.4