Erreur : la commune n'a pas été trouvée.

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAUVERNY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 25 2825 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/07/2025
Date de mise en ligne : 22/07/2025

Département : Ain

Commune : SAUVERNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 0199 RTE DE L EGLISE 0004 A U, ZAP AG L 22 a 64 ca
AE 0199 RTE DE L EGLISE 0004 Z U, ZAP S L 08 a 36 ca
Total : 31 a 00 ca
v4.1.4