Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-VULBAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 24 4701 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-VULBAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F AU MONT BRON 0265 A T 31 a 25 ca
F AU MONT BRON 0266 A T 12 a 70 ca
Total : 43 a 95 ca
v4.0.13