Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1274 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE VILLAGE 1400 U P O 19 a 09 ca
F TACONNET 0932 U T O 04 a 04 ca
Total : 23 a 13 ca
v4.1.0