Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 4787 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D ETANG MOUSSERET 0649 A S 07 a 19 ca
Total : 07 a 19 ca
v4.0.13