Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1891 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-SORLIN-EN-BUGEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0011 RUE SOUS LE PIN 1033 U S L 07 a 09 ca
B SOUS LE PIN 1034 N VI L 01 a 60 ca
B SOUS LE PIN 1035 N VI L 01 a 80 ca
B SOUS LE PIN 1038 N L L 02 a 98 ca
B SOUS LE PIN 1039 U S L 02 a 79 ca
Total : 16 a 26 ca
v4.1.0