Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4459 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Ain

Commune : SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM A LACASSA 0323 A N BT L 12 a 10 ca
ZM A LACASSA 0323 B N P L 1 ha 31 a 00 ca
ZM AU POIZAT 0389 N P L 99 a 00 ca
ZM AU POIZAT 0407 N P L 73 a 20 ca
ZP EN COTAROUX 0261 N P L 1 ha 87 a 50 ca
Total : 5 ha 02 a 80 ca
v4.1.7