Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3707 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2024
Date de mise en ligne : 13/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AL 1 IMP SOUS LE FOUR 0153 N S 00 a 63 ca
Total : 00 a 63 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3708 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2024
Date de mise en ligne : 13/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 9003 SUR LE FOUR 0056 N S 00 a 75 ca
Total : 00 a 75 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

v4.0.11