Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1202 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YC 0114 RTE DU MOLARD 0074 A A AG L 11 a 21 ca
YC 0114 RTE DU MOLARD 0074 Z A S L 08 a 79 ca
Total : 20 a 00 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1205 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YC LES NOYERS 0023 A P L 44 a 80 ca
YC LES NOYERS 0085 A T L 07 a 93 ca
YC LES NOYERS 0086 A S L 11 a 14 ca
YC LES NOYERS 0087 A S L 02 a 96 ca
YC 0195 CHE DES NOYERS 0088 A S L 08 a 30 ca
YC LES NOYERS 0089 A S L 09 a 90 ca
Total : 85 a 03 ca
v4.1.0