Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 24 3688 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E 0011 CHE DE LA PRAIRIE 0871 A A AG 11 a 96 ca
E 0011 CHE DE LA PRAIRIE 0871 Z A S 08 a 64 ca
E PRE POISSONNET 1425 A BS 10 a 00 ca
Total : 30 a 60 ca
v4.0.11