Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARTIN-LE-CHATEL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4631 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/12/2025
Date de mise en ligne : 09/12/2025

Département : Ain

Commune : SAINT-MARTIN-LE-CHATEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD 0050 CHE DES COMBES 0125 N S L 09 a 50 ca
AD AU LUISSARD 0126 N P L 07 a 75 ca
AD AU LUISSARD 0127 N BS L 06 a 63 ca
AD AU LUISSARD 0280 N P L 09 a 23 ca
Total : 33 a 11 ca
v4.1.7