Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARTIN-LE-CHATEL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3340 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2025
Date de mise en ligne : 11/09/2025

Département : Ain

Commune : SAINT-MARTIN-LE-CHATEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP 0547 RTE DE BOURG 0432 J A P L 09 a 99 ca
AP 0547 RTE DE BOURG 0432 K A S L 01 a 29 ca
AP LA CHAPELLE 0629 A P L 4 ha 03 a 42 ca
Total : 4 ha 14 a 70 ca
v4.1.6