Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARTIN-DU-MONT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3705 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-MARTIN-DU-MONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C TRILLAT 0766 A L 14 a 21 ca
C TRILLAT 0777 A L 03 a 04 ca
C TRILLAT 0778 A P 00 a 00 ca
Total : 17 a 25 ca
v4.0.11