Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARTIN-DU-MONT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NA 01 25 4449 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Ain

Commune : SAINT-MARTIN-DU-MONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 0190 ALL DU CHATEAU DE CHILOUP 0006 A S L 29 a 40 ca
AH CHILOUP 0014 A P L 4 ha 66 a 30 ca
AH CHILOUP 0016 A T L 60 a 00 ca
AH CHILOUP 0017 A, N T L 37 a 80 ca
AH CHILOUP 0018 A, N P L 1 ha 25 a 90 ca
AH CHILOUP 0019 A, N P L 1 ha 47 a 00 ca
AH CHILOUP 0020 N, A BS L 7 ha 48 a 86 ca
AH CHILOUP 0021 A, N P L 3 ha 16 a 00 ca
AH CHILOUP 0073 J N, A T L 7 ha 99 a 26 ca
AH CHILOUP 0073 K N, A T L 2 ha 66 a 42 ca
AH CHILOUP 0075 A T L 7 ha 04 a 37 ca
ZS PLAINE DE CHILOUP 0010 A T L 53 a 60 ca
ZS PLAINE DE CHILOUP 0011 A T L 1 ha 41 a 60 ca
ZS AU POMMIER 0024 A A T L 3 ha 30 a 20 ca
ZS AU POMMIER 0024 B A BS L 23 a 60 ca
Total : 42 ha 50 a 31 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4516 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Ain

Commune : SAINT-MARTIN-DU-MONT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK 930 MTE DE LA MACHURONN 0127 A S L 53 a 82 ca
Total : 53 a 82 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7