Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3758 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD SAINT JEAN BICHARD 0243 A P 04 a 01 ca
ZD 0554 RTE DE SAINT JEAN BICHARD 0245 A S 08 a 75 ca
Total : 12 a 76 ca
v4.0.11