Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 24 4684 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE AUX RULIERS 0114 J A T 1 ha 68 a 40 ca
ZE AUX RULIERS 0114 K A T 1 ha 68 a 40 ca
Total : 3 ha 36 a 80 ca
v4.0.13