Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINTE-JULIE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1281 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Ain

Commune : SAINTE-JULIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A SOUS LA VIGNOTTE 0601 J A S L 15 a 00 ca
A SOUS LA VIGNOTTE 0601 K A T L 27 a 09 ca
Total : 42 a 09 ca
v4.1.0