Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 4771 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C RUE DU PERRON 2062 N P 02 a 16 ca
Total : 02 a 16 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 01 24 4785 01
Notification : NO 01 24 4785 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-JEAN-SUR-VEYLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A GRAND BAGNE 0757 A, N P 06 a 75 ca
A GRAND BAGNE 0895 A S 01 a 13 ca
A GRAND BAGNE 0937 A P 1 ha 48 a 08 ca
A GRAND BAGNE 0939 A P 05 a 32 ca
Total : 1 ha 61 a 28 ca
v4.0.13