Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 0372 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/01/2025
Date de mise en ligne : 30/01/2025 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E AUX LEVETTES 0467 N T 56 a 30 ca
Total : 56 a 30 ca
v4.0.13