Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
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Notification : NO 01 25 3714 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Ain

Commune : SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C RIPPE QUENIL 0320 N BT L 16 a 62 ca
C RIPPE QUENIL 0322 A N BT L 08 a 51 ca
C RIPPE QUENIL 0322 B N BT L 04 a 25 ca
C RIPPE QUENIL 0322 C N BT L 04 a 26 ca
C LES BLOTONNEES 0741 N BS L 30 a 35 ca
Total : 63 a 99 ca
v4.1.6