Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2863 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/07/2025
Date de mise en ligne : 24/07/2025

Département : Ain

Commune : SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E VARENNE 0183 A P L 14 a 14 ca
E 0049 CHE DE HAUTES-VARENNES 1153 A S L 11 a 83 ca
E VARENNE 1389 A P L 02 a 20 ca
E VARENNE 1393 A S L 00 a 49 ca
E VARENNE 1395 A P L 00 a 27 ca
Total : 28 a 93 ca
v4.1.4