Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-LE-VIEUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 01 24 3738 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-JEAN-LE-VIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI AUX AGNELOUX 0046 A P 1 ha 46 a 30 ca
Total : 1 ha 46 a 30 ca
v4.0.11