Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-DE-GONVILLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 01 25 3789 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Ain

Commune : SAINT-JEAN-DE-GONVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 5484 RUE GRAND ROUTE 1988 N, A, U T L 12 a 21 ca
C 5484 RUE GRAND ROUTE 1989 N, A, U T L 11 a 10 ca
Total : 23 a 31 ca
v4.1.6