Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 1834 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CUL DE LA VOUTE 0321 N P L 52 a 32 ca
C LA VOUTE SUD 0019 N L L 14 a 20 ca
C SUR LA ROCHE 0088 N L L 1 ha 57 a 00 ca
C SUR LA ROCHE 0089 N BT L 2 ha 91 a 50 ca
C LA VOUTE SUD 0288 N P L 43 a 52 ca
Total : 5 ha 58 a 54 ca
v4.1.0