Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 4725 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 34 RUE DE LA FONTAINE 1257 U S 02 a 68 ca
B 34 RUE DE LA FONTAINE 1258 U S 00 a 71 ca
B Les Combes 1261 N P 00 a 32 ca
B Les Combes 1264 U, N S 04 a 69 ca
Total : 08 a 40 ca
v4.0.13