Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GENIS-SUR-MENTHON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 01 25 1219 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/03/2025
Date de mise en ligne : 29/03/2025 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-GENIS-SUR-MENTHON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LA FELIE 0070 J N BS L 92 a 56 ca
ZD LA FELIE 0070 K N BS L 92 a 56 ca
Total : 1 ha 85 a 12 ca
v4.1.0