Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-GENIS-POUILLY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 01 24 3666 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-GENIS-POUILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AT LES SERVES 0072 N BS 08 a 48 ca
Total : 08 a 48 ca
v4.0.11