Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-DENIS-EN-BUGEY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 4507 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Ain

Commune : SAINT-DENIS-EN-BUGEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM SUR VARINES 0355 AU T L 03 a 22 ca
AM SUR VARINES 0616 A T L 00 a 94 ca
AM SUR VARINES 0617 AU T L 03 a 00 ca
Total : 07 a 16 ca
v4.1.7