Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-BENIGNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3767 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Ain

Commune : SAINT-BENIGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0133 CHE DU CLOS MALLOT 0664 N, U, AU AB L 08 a 63 ca
Total : 08 a 63 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U, AU = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), A urbaniser (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 3781 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Ain

Commune : SAINT-BENIGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH MONTRIN 0047 N, AU J L 03 a 23 ca
AH MONTRIN 0080 AU, N S L 03 a 87 ca
AH 0958 RTE DE MONTRIN 0082 AU, N S L 05 a 89 ca
AH MONTRIN 0086 AU S L 01 a 55 ca
AH PRE PION 0119 N, AU P L 03 a 94 ca
Total : 18 a 48 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU = A urbaniser (PLU), AU, N = A urbaniser (PLU), Naturel (PLU), N, AU = Naturel (PLU), A urbaniser (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6