Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ANDRE-DE-CORCY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2409 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-ANDRE-DE-CORCY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 5122 LE BELLIEUX 0876 A S L 05 a 44 ca
C 5122 LE BELLIEUX 0877 A S L 03 a 85 ca
Total : 09 a 29 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 25 2410 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Ain

Commune : SAINT-ANDRE-DE-CORCY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 5122 LE BELLIEUX 0876 A S L 05 a 44 ca
C 5122 LE BELLIEUX 0877 A S L 03 a 85 ca
Total : 09 a 29 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.1