Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ROMANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3695 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : ROMANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0130 IMP TOUTIFAUT 0752 CN S 26 a 17 ca
B TOUTIFAUT 0753 CN S 02 a 08 ca
B TOUTIFAUT 0915 CN S 00 a 66 ca
B TOUTIFAUT 0916 CN P 50 a 42 ca
B TOUTIFAUT 0917 CN S 03 a 68 ca
B TOUTIFAUT 0964 CN J 08 a 95 ca
B TOUTIFAUT 0965 CN J 00 a 05 ca
B TOUTIFAUT 0966 CN T 13 a 93 ca
B TOUTIFAUT 0967 CN T 13 a 26 ca
B TOUTIFAUT 0968 CN T 01 a 40 ca
B TOUTIFAUT 0970 CN P 16 a 44 ca
B TOUTIFAUT 0971 CN P 38 a 80 ca
Total : 1 ha 75 a 84 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 01 24 3757 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Ain

Commune : ROMANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0130 IMP TOUTIFAUT 0752 CN S 26 a 17 ca
B TOUTIFAUT 0753 CN S 02 a 08 ca
B TOUTIFAUT 0915 CN S 00 a 66 ca
B TOUTIFAUT 0916 CN P 50 a 42 ca
B TOUTIFAUT 0917 CN S 03 a 68 ca
B TOUTIFAUT 0964 CN J 08 a 95 ca
B TOUTIFAUT 0965 CN J 00 a 05 ca
B TOUTIFAUT 0966 CN T 13 a 93 ca
B TOUTIFAUT 0967 CN T 13 a 26 ca
B TOUTIFAUT 0968 CN T 01 a 40 ca
B TOUTIFAUT 0970 CN P 16 a 44 ca
B TOUTIFAUT 0971 CN P 38 a 80 ca
Total : 1 ha 75 a 84 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

v4.0.11